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Éditeur du site
Le site vosdossiers.ai est édité par vosdossiers SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 000 000 000.
Siège social : 1 rue de Paris, 75001 Paris, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR00000000000.
Directeur de la publication : le Président de vosdossiers SAS.
Contact : contact@vosdossiers.ai · +33 1 23 45 67 89.
Hébergement
Le site est hébergé conjointement par OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) et Scaleway SAS (8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France).
Les serveurs applicatifs et de base de données sont localisés exclusivement en France, dans des datacenters certifiés ISO 27001.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du site, son design, sa charte graphique, ses textes, et le logiciel vosdossiers.ai sont la propriété exclusive de vosdossiers SAS ou de ses concédants.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.
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