Politique de confidentialité.
Tout ce qu'on fait avec vos données — et surtout, tout ce qu'on ne fait pas.
Qui sommes-nous
vosdossiers.ai est édité par la société vosdossiers SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 000 000 000, dont le siège social est situé en France. Notre Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à dpo@vosdossiers.ai.
Cette politique décrit les traitements de données personnelles que nous mettons en œuvre dans le cadre du service vosdossiers.ai, accessible via notre site web et nos applications mobiles.
Données collectées
Données d'identification : nom, prénom, email, numéro de téléphone (optionnel), date de naissance (optionnelle).
Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, dates et horaires de connexion.
Documents importés : tous les documents que vous choisissez de stocker dans votre coffre-fort, et les métadonnées associées (date, expéditeur, montant, etc.).
Données d'usage : actions effectuées sur l'application, recherches, préférences de tri. Anonymisées dès que possible.
Données de paiement : traitées exclusivement par notre prestataire Stripe. Nous ne stockons aucune information de carte bancaire.
Finalités du traitement
Fourniture du service : créer votre compte, stocker vos documents, exécuter les fonctionnalités d'IA, vous permettre de retrouver et partager vos fichiers.
Sécurité : détecter les tentatives de connexion frauduleuses, prévenir les abus, journaliser les accès.
Communication : vous envoyer des notifications relatives au service, répondre à vos demandes de support.
Amélioration du service : analyser les usages anonymisés pour comprendre comment l'application est utilisée et comment l'améliorer.
Obligations légales : conserver les factures pendant la durée fiscale, répondre aux réquisitions judiciaires.
Base légale
Exécution du contrat : pour toutes les données nécessaires à la fourniture du service auquel vous avez souscrit.
Consentement : pour les usages optionnels (newsletter, analyses comportementales, cookies non essentiels). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Intérêt légitime : pour la sécurité du service, la prévention des fraudes, et certains traitements d'amélioration produit.
Obligation légale : pour la conservation des factures, la lutte anti-blanchiment, et les réquisitions judiciaires.
Durée de conservation
Vos documents personnels sont conservés tant que votre compte est actif. À sa suppression, ils sont effacés sous 30 jours.
Vos données d'identification sont conservées 12 mois après la suppression du compte, pour des raisons de gestion comptable et juridique.
Les logs de connexion sont conservés 12 mois maximum.
Les données anonymisées peuvent être conservées indéfiniment à des fins statistiques.
Vos droits RGPD
Droit d'accès, de rectification, à l'effacement, à la portabilité, à la limitation et d'opposition. Vous exercez ces droits depuis votre interface utilisateur, ou en écrivant à dpo@vosdossiers.ai.
Réponse garantie sous 30 jours. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL.
Vous pouvez également définir des directives anticipées sur le sort de vos données après votre décès, conformément à la loi française.
Hébergement et sous-traitants
Hébergement principal : OVHcloud et Scaleway, en France (Roubaix, Strasbourg, Paris). Aucun transit hors UE.
Paiement : Stripe Payments Europe Ltd, Irlande. Conforme PCI-DSS Level 1.
Email transactionnel : Mailjet (Mailgun Sinch), France.
Analytics : Plausible Analytics, autohébergé. Aucun cookie tiers, aucun partage avec Google ou Meta.
Monitoring : Sentry, autohébergé. Pas d'envoi de données vers des serveurs externes.